Brevet WIPO WO2009077806
L'actif intellectuel pivot : un brevet international de notification à force probante, déposé en 2009, aujourd'hui en production sur des services publics africains.
WIPO · 2009
Procédé de notification en recommandé avec accusé de réception et dépôt sécurisé d'un fichier original électronique signé
Système et procédé permettant l'émission, la notification et la conservation d'une lettre recommandée électronique avec accusé de réception, opposable juridiquement et inaltérable.
Mise en production
La Poste de Côte d'Ivoire — depuis 2021
Le brevet est implémenté dans le service de recommandé électronique opéré sous gouvernance postale ivoirienne. Horodatage, inscription sur registre distribué, preuve du contenu, de la date et de la notification.
laposteci.afrofoundation.comVoies de licence
Le brevet est licenciable à des opérateurs publics et privés. Conditions sur demande via le formulaire dédié aux institutions.